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Conditions Générales de Vente
Paper Plane Home propose une sélection d'articles de créateurs; décoration et accessoires.
Toute commande passée sur le site http://www.paperplanehome.bigcartel.com vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.
1 / Prix
Tous les prix sont exprimés en € (euros), toutes taxes comprises, et n’incluent pas les frais de port
.
Les frais de port sont ajoutés au fur et à mesure de la commande, dans le panier d’achat, et varient en fonction du poids et de la taille de l’article, ainsi que des quantités d’articles ajoutés au panier.
2/ Livraison
La commande sera envoyée dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés, l’expédition est assurée par La Poste selon le tarif en vigueur.
Pour les envois à l'international, merci de me contacter avant à l'adresse e-mail suivante : paper-plane@live.fr afin d'adapter les frais de livraison.
3/ Paiement
Les paiements se font en ligne grâce à la plateforme de paiements sécurisés Paypal, soit par carte bancaire soit avec un compte Paypal.
4/ Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de Consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation, à ses frais. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande...
Seuls seront repris ou échangés les produits renvoyés, neuf et dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dès lors que l'acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, la société PAPER PLANE HOME s'engage à lui restituer la totlités des sommes versées, à l’exception des frais de retour ,dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé
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Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de PAPER PLANE HOME par mail : paper-plane@live.fr Le produit ou les produits devront être retournés à l’adresse suivante : Paper Plane Home, 161 rue Victor Hugo, 76600 Le Havre.
5/ Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous avez communiquées, vous pouvez exercer ce droit par par mail à paper-plane@live.fr . Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
6/ Identification
Auto-entrepreneur inscrit sous le n°SIRET53948599500010, non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable.
Adresse : PAPER PLANE HOME -161 rue Victor Hugo 76600 Le Havre France